Les textes de lois concernant l'école en général et la scolarisation des enfants handicapés:

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.

La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des paersonnes handicapées du 11 février 2005

Guide pratique de la loi de 2005

Le projet personnalisé de scolarisation

Le PPS: texte officiel

Annexe 1: le projet personnalisé de scolarisation

Annexe 2: Nomenclature applicable au projet personnalisé de scolarisation

Le PPS: la circulaire du 17 août 2006

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap


Les AESH: texte officiel

Aide individuelle et aide mutualisée

Autres textes

Le code de l'éducation: partie legislative

Le code de l'éducation:  partie réglementaire

Il contient l'ensemble des lois  concernant le système éducatif. On y trouve des tables de concordances entre les articles du code et les lois ou textes d'origine. 

Scolarisation des élèves handicapés: rentrée 2005

Loi  du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.  (page I à XIV)